forfait social
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po......En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » pour les agents de la fonction publique. Le dispositif, en vigueur depuis mai 2020, prévoit la prise
15/12/2021 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation...... Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation du forfait santé « Facilisoins ». Celui-ci prendra en charge les soins de nursing ou encore
16/12/2021 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation...... Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation du forfait santé "Facilisoins". Celui-ci prendra en charge les soins de nursing ou encore
04/10/2023 00:00:00 -
Le développement de l’habitat inclusif fait apparaître un nouveau profil : celui d’animateur de la v...... est financé par l’obtention du forfait habitat inclusif (créé par ladite loi) ou par l’aide à la vie partagée, instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, versée aux porteurs
27/09/2018 09:49:22 -
Selon les dispositions de l’article R. 314-174 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l......Selon les dispositions de l’article R. 314-174 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), la part du forfait global relatif à la dépendance est modulée en fonction de l’activité réalisée
13/07/2017 12:00:00 -
Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux e......Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux expérimentations en télémédecine peuvent percevoir un nouveau forfait accordé au titre
10/12/2016 10:00:13 -
...
27/09/2018 09:49:22 -
Le forfait global relatif aux soins est égal, déduction faite du produit prévisionnel de la facturat......).Modulation du forfait soinsSelon l’article R. 314-160 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), la part du forfait global relatif aux soins est modulée en fonction de l’activité réalisée au regard
27/09/2018 09:49:22 -
Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril...... la valeur du point arrêtée l’année précédente.La valeur de référence est calculée en divisant la somme des forfaits globaux relatifs à la dépendance, avant soustraction des participations et des tarifs
12/06/2018 12:00:00 -
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pou......Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour l’année 2018 viennent d'être fixées par arrêté. Seuls
30/03/2022 00:30:00 -
Pas-de-Calais. L’association Caravane propose des cours de code et de conduite à des personnes en di...... de cette initiative en milieu rural ? C’est à bord d’un camping-car aménagé
que les leçons de cette auto-école sociale et itinérante ont lieu. Comme tous les mardis, Olivier Henin sillonne les routes de campagne
03/10/2017 12:00:00 -
A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé...... A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé en fonction de l'activité réalisée, dans des conditions tout juste précisées par un arrêté du 4
12/06/2017 12:00:00 -
Un arrêté fixe les montants alloués aux missions locales au titre, d'une part, de l'accompagnement l......, diffusée par l'Union nationale des missions locales (UNML), explique que les forfaits sont cofinancés par l'État (à hauteur de 40 %) et le Fonds social européen (FSE). Pour bénéficier des crédits de l'État
28/03/2024 00:00:00 -
Pourquoi créer une nouvelle catégorie d’établissements médico-sociaux pour accueillir et accompagne...... Pourquoi créer une nouvelle catégorie d’établissements médico-sociaux pour accueillir et accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches ? interroge le Conseil national d’évaluation
10/06/2016 12:00:00 -
Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de pre...... social. Conclusion d'un CPOM L'attribution du forfait autonomie s'accompagne de la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Si le décret ne le mentionne pas, on peut supposer
30/06/2005 00:00:00 -
Le forfait global de soins est revalorisé pour 2004 dans la limite de 1,51 % pour les établissement...... Le forfait global de soins est revalorisé pour 2004 dans la limite de 1,51 % pour les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées et de 1,73 % pour les unités
22/06/2023 00:00:00 -
Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation p...... Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents confiés à l'aide sociale à l'enfance
24/04/2024 00:00:00 -
Le secteur pourrait compter une nouvelle venue : la maison d’accompagnement. Prévue dans le projet ...... est inadapté, d’un établissement médico-social peu médicalisé ou en sortie d’hospitalisation. Des prestations seraient ouvertes aux non-résidents. « Il faudra qu’elles comptent un nombre significatif
27/09/2018 09:49:22 -
Modalités et autorités de financement des établissements et services sociaux et médico-sociauxDotati...... socialeFoyers d’accueil médicalisé (FAM) Services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)Forfait autonomie versé par le président du conseil départementalRésidences autonomieForfait
27/09/2018 09:49:22 -
Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a......, dans les limites d’un forfait plafond fixé par arrêté des ministres chargé de la Sécurité sociale et de l’Action sociale, le montant d’un forfait journalier afférent aux soins (pour le montant du forfait plafond